Conditions Générale de vente en vigueur – Cartos.fr

I.Application et opposabilité des conditions générale de vente

• • • Sauf convention particulière, toute facture implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, toute autre document tel que prospectus, catalogue émis par le vendeur n’ayant juridiquement aucune valeur. Les conditions générales ou particulière de l’acheteur ne pourront jamais et en aucun cas prévaloir sur les présentes conditions générales, sauf dérogation expresse et écrite du vendeur.

II.Conclusion du contrat

• • • Le contrat est conclu par la simple paiement de la facture. Par le paiement de la facture, le client s’engage irrévocablement à respecter toutes les obligations découlant du contrat ainsi que des présentes conditions générales.

III.Modification de la commande

• • • Toute modification ou résiliation du contrat demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant toute prestation du vendeur et/ou avant installation de toute composante matérielle. Le vendeur n’est jamais tenu d’accepter une modification demandée par l’acheteur.

IV.La Vente de produit

• • • Vous payez pour le développement de votre fichier , pas pour le résultat de ce travail. Tout travail et temps passé doit être payé, pour cette raison aucun remboursement, total ou partiel, n'est possible.

    • Tout plantage ou avarie du calculateur ne peux nous être imputé , vous seul être responsable de vos choix et action sur l'ecu.

    • L’état et l'entretien de votre véhicule est sous votre responsabilité en tant que professionnel , vous seul pouvez juger si un véhicule est apte ou non a être reprogrammé

V.Garantie

• • • Nous ne garantissons que le fichier développé pour votre véhicule,nous ne pourrons être tenu responsable de toute casse occasionné sur votre véhicule découlant d'un mauvais entretien de celui ci .

• • • Tout matériel dit « slave » a une garantis légal de 2 ans pris en compte par son fabriquant

• • • Le vendeur ne pourra également être tenu pour responsable des dégâts occasionnés sur le véhicule résultant de la vente de l’un de ses produits.

VI.Paiement

• • • Sauf mention contraire, les paiements sont effectués au comptant lors de la validation du panier. soit en carte bancaire, soit par paiement en 4 fois par payl . En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toutes autres voies d’action.

VII.Protection des données

• • • Vous acceptez que les informations vous concernant soient conservées ou transférées conformément aux lois applicables sur la protection des données personnelles, et aux traitements informatiques gérés par Cartos.fr. Vous pouvez nous demander de ne pas utiliser les informations vous concernant dans un but commercial.

VIII.Nullité d’une clause

• • • Si l’une des présentes clauses devait être déclarée nulle ou contraire a une norme impérative ou d’ordre public de droit français, seule cette clause serait affectée par la nullité. Ni la convention ni les autres clauses des présentes conditions générales ne seraient affectées par la nullité.